Rose Assurance

Quel est l'objet de l'assurance ?

Le contrat PREVOYANCE DECES a pour objet de garantir la sécurité financière de l'Adhèrent et des membres de sa famille par rapport au risque de décès et d'invalidité absolue et définitive (IAD) quelle qu'en soit la cause.

Il est offert en option, une couverture supplémentaire en cas de décès accidentel, la couverture du risque d'invalidité permanente partielle ou totale et le versement d'un capital pour faire face aux frais funéraires liés au décès d'un membre de la famille.

Qui peut adhérer et comment ?

L'adhésion est ouverte à toute personne physique âgée de DOUZE (12) ANS au moins et de SOIXANTE (65) CINQ ans au plus . Pour être admis à l'assurance, l'Adhérent doit remplir un bulletin d'adhésion fourni par NSIA Vie . Lorsque le capital souscrit dépasse FCFA 10 000 000 ou si l'Adhérent est âgé de plus de 50 ans, NSIA Vie se réserve le droit de le soumettre à un examen médical.

Au delà de QUINZE MILLIONS (FCFA 15 000 000) , il est requis des analyses biologiques.

Qui est bénéficiaire ?

Les bénéficiaires au Contrat sont désignés par l'Adhérent. Par défaut, les capitaux sont versés au Conjoint ou aux enfants.

Quels risques de décès ou d'IAD sont couverts ?

Tous les risques de décès et d'IAD sont garantis ; sauf les exclusions énoncées ci-après :

Quels sont les capitaux garantis ?

En cas de décès ou d'IAD, il est garanti le paiement du capital souscrit indiqué dans le contrat.

Quand commence votre contrat et pour quelle durée ?

La garantie décès est soumise à l'accord préalable de NSIA Vie . Elle prend effet six (6) mois après le paiement de la première prime ou fraction de prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré soit vivant à ce moment . Toutefois, le délai de carence de six (6) mois n'est pas applicable en cas de décès de l'Assuré des suites d'un accident, pour lequel la garantie est immédiate .

Les garanties sont souscrites pour une durée minimale de un (1) an.

Quand prennent fin vos garanties ?

• - au décès de l'Adhérent
• - en cas d' IAD de l'Adhérent médicalement constatée
• - Au terme du SOIXANTE CINQUIEME (65 ième) anniversaire de l'adhérent.

Quelle est la prime et comment la payer ?

La prime d'Assurance est calculée en début de souscription et en fonction des caractéristiques d'âges des adhérents et des capitaux souscrits.

La prime est annuelle ou unique et payable d'avance en début contrat ou à chaque anniversaire du contrat .

Quels sont les accidents couverts

Tout les risques d'accident dont l'Adhérent serait victime dans l'exercice de sa profession ou au cours de sa vie privée sont pris en charge ; sauf les exclusions énoncées dans la convention.

Exemples d'exclusions

• - les accidents consécutifs à l'usage par l'Adhérent de stupéfiants non prescrits médicalement ;
• - les accidents survenus à l'Adhérent en état d'ivresse manifeste ou s'il est révélé qu'au moment de l'accident, celui-ci avait un taux d'alcoolémie égal
• ou supérieur à 1,2 g par litre de sang, sauf s'il est établi que le sinistre est sans relation avec cet état ;
• - le suicide ou la tentative de suicide de l'Adhérent, ainsi que toutes lésions intentionnellement causées ou provoquées par lui ;
• - les conséquences de la participation de l'Adhérent à une rixe ou un acte criminel ;

Qui est assuré ?

La garantie Frais Funéraires couvre l'adhérent assuré principal, son conjoint et les enfants âgés de trois (3) à vingt et un (21) ans déclarés sur le bulletin d'identification familiale.

• •  En cas de modification de la liste des assurés, l'Adhérent doit informer NSIA Vie dans un délai de sept(7) jours ;
• •  Le conjoint ne peut être remplacé qu'au renouvellement du contrat : c'est à dire à l'anniversaire du contrat;
• •  Le mariage légal n'est pas obligatoire ;
• •  Le nombre d'enfants couverts n'est pas limité.

Quand prend fin la garantie Frais funéraires ?

- Pour les enfants, au décès de l'adhérent et au plus tard a leur 21ième anniversaire, sauf dispositions contraires ;

- pour le conjoint, au décès de l'Adhérent.

- au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'Adhérent atteint l'âge limite indiqué au contrat.

A quel moment le capital frais funéraires est réglé ?

Le capital Frais Funéraires est réglé dans le délai de SEPT (7) jours suivant la déclaration du décès et la transmission de l'acte de décès, le formulaire de déclaration de sinistre et un acte d'état civil du défunt.

http://www.groupensia.com/Produits/VIE/Particuliers/prevoyancedeces.html